Le Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) confirme sa fermeture pour la fin 2020.

Des codes de conduite pour encadrer l’utilisation des données

Opinion

 

L’agriculture intelligente contribue à la croissance exponentielle des revenus, favorise la prise de décisions éclairées et améliore les services et les produits, tout en rendant le secteur agricole plus efficace, productif et rentable. Cependant, ce sont ceux qui contrôlent les données agricoles qui ont le pouvoir et les moyens de créer les services et les produits agricoles les plus adaptés, et qui sont donc aussi en mesure de mieux comprendre comment mettre au point et développer des innovations plus lucratives.

Actuellement, de nombreux fournisseurs de technologies agricoles arrivent sur le marché et se consacrent à l’agrégation des données des agriculteurs. Cependant, bon nombre d’agriculteurs, en particulier les petits producteurs, ne bénéficient pas du partage et de l’échange de ces données et ont le sentiment d’être laissés pour compte. Pour leur permettre d’exploiter pleinement ces technologies, deux grands défis doivent être relevés : il faut améliorer l’accès des producteurs aux données et aux services adaptés à leurs besoins ; il faut leur permettre de se familiariser davantage avec la question des données personnelles afin que les informations qu’ils partagent ne puissent pas affaiblir leur position.

Une question de confiance

Alors que les lois et règlements (tels que le Règlement général sur la protection des données de l’UE) qui régissent l’utilisation des données personnelles se multiplient, on observe un manque de législation concernant la collecte, le partage et l’utilisation des données dans le secteur agricole. Tous les acteurs du secteur agricole, et en particulier les petits exploitants, sont confrontés à un certain nombre de défis en matière de données : manque de transparence sur les questions de propriété des données, contrôle de l’accès aux données et de leur utilisation, droits sur les données, protection de la vie privée, sécurité, et caractère “personnel” ou non des données agricoles... De plus, les transactions de données sont actuellement régies par des contrats et des accords de licence, mais leurs modalités sont complexes – ce qui laisse très peu de marge de négociation aux petits producteurs et finit par se traduire par un manque évident de confiance en leurs interlocuteurs.

Avec une utilisation accrue du big data dans l’agriculture intelligente, il apparaît plus que jamais indispensable de se concentrer sur les aspects éthiques de la gouvernance (accès, contrôle, consentement) et des pratiques en matière de données. Il sera possible d’obtenir des informations précieuses sur la manière dont les données sont collectées et utilisées, et à quelles fins, sur la manière de réduire la fracture numérique et sur la façon d’assurer la transparence afin de créer un climat de confiance entre les parties prenantes.

Code éthique

Il est indispensable de trouver des solutions durables pour faciliter le partage des données et faire en sorte que les avantages de la révolution numérique du secteur agricole profitent à tous ses acteurs. La première étape consiste à élaborer des codes de conduite, des lignes directrices volontaires et des principes sur la manière de gérer de manière transparente les données agricoles. Cela permettra d’inscrire les questions susmentionnées dans un cadre éthique et d’impliquer tous les acteurs concernés, principalement les agriculteurs.

À ce jour, dans le monde entier, trois grands codes de conduite ont été élaborés autour de l’utilisation des données agricoles : les principes de protection sur la vie privée et la sécurité des données agricoles de l’American Farm Bureau Federation, le Code néo-zélandais sur les données agricoles et le Code de conduite de l’UE sur le partage des données agricoles par accord contractuel. Ces codes abordent des questions centrales, telles que la terminologie, la propriété des données, les droits relatifs aux données, les questions liées à la protection de la vie privée, la sécurité, le consentement, la divulgation et la transparence. Ils tentent d’exploiter les avantages des données agricoles tout en protégeant la vie privée et la sécurité des producteurs. Même si ces codes ne sont pas juridiquement contraignants (il s’agit d’une forme d’autorégulation qui repose sur la bonne volonté et la responsabilité sociale du secteur et des entreprises agricoles), ils permettent de mieux saisir l’importance de la transparence des flux de données agricoles, changent la perception que les entreprises agricoles en ont et sensibilisent les producteurs de données (principalement les agriculteurs) à leurs droits.

Il est à noter que les codes existants sont surtout axés sur les entreprises agroalimentaires et sur les sociétés de technologie agricole qui travaillent avec les agriculteurs et utilisent leurs données, plutôt que sur les agriculteurs eux-mêmes. Ces organisations les utilisent comme instruments pour gagner la confiance des agriculteurs en s’assurant que leurs données soient partagées par le biais d’une documentation transparente et de bonnes pratiques. À l’avenir, il sera indispensable d’élaborer un code de conduite personnalisable établissant des lignes directrices de base et générales pour les agriculteurs en fonction de leurs besoins et intérêts. Les associations d’agriculteurs pourraient également jouer un rôle de premier plan en représentant les agriculteurs et en négociant les dispositions du code en fonction de leurs intérêts.

Consciente de l’importance des enjeux socio-éthiques liés à l’agriculture intelligente et soucieuse de trouver un équilibre entre les coûts de l’introduction de cette technologie et les bénéfices attendus pour les agriculteurs, l’initiative GODAN a lancé en février 2019, avec la collaboration du CTA, un groupe de travail sur les codes de conduite. L’objectif est d’autonomiser les agriculteurs et de leur faire prendre conscience de leurs droits dans la chaîne de valeur des données, de promouvoir le dialogue entre tous les acteurs impliqués dans le partage des données agricoles, et de renforcer le rôle des associations paysannes dans la définition des codes de conduite.

Le premier atelier de deux jours du groupe de travail a été organisé par GODAN, le CTA et l’association Kuratorium für Technik und Bauwesen in der Landwirtschaft (KTBL) en juillet 2019, afin de proposer une approche plus concrète des codes de conduite. Des juristes, des représentants de groupes d’agriculteurs, des décideurs politiques, des chercheurs et des spécialistes des données d’Europe, d’Afrique et d’Australie ont participé à la synthèse d’un code de conduite “idéal” tout en essayant d’établir un équilibre entre les intérêts de tous les participants concernés, mais en mettant l’accent sur les perspectives et les besoins des agriculteurs. Un rapport sur les résultats de l’atelier sera disponible avant la fin de l’année 2019.