Opinion

Comment les réglementations sur les drones affectent-elles le développement agricole en Afrique ?

Worlali Senyo

Au Ghana, un parcours sans embûche pour les opérateurs de drones

L'utilisation de véhicules aériens sans pilote (UAV), plus connus sous le nom de drones, pour aider les petits exploitants à prendre des décisions stratégiques dans leur exploitation, a un potentiel énorme que l'on ne saurait trop souligner. Les services d'assistance par drone, comme la cartographie agricole, l'estimation de récoltes, l'application d'intrants et l'évaluation de la santé des cultures, peuvent aider les petits exploitants à accroître leur productivité et leurs revenus.

Certains obstacles peuvent toutefois limiter la capacité des prestataires de services à exploiter cette technologie pour apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les agriculteurs, l'un de ces obstacles étant la politique et la réglementation mises en place par les pouvoirs publics.  

Au Ghana, même s'il n'existe pas encore de lois spécifiques concernant les drones, des lois existantes, telles que celle de 2004 sur l'autorité de l'aviation civile ghanéenne (GCAA) (loi 678) et la réglementation de 2011 sur la sécurité de l'aviation civile ghanéenne, constituent le cadre légal régissant l'opération de drones. Les directives en vigueur adoptées par l'autorité imposent les conditions suivantes :

  • L'importation et l'opération d'un drone nécessitent un permis.
  • L'opérateur du drone doit être déclaré et certifié s'il y a lieu.
  • Le drone doit être opéré suivant des directives spécifiques fournies par la GCAA.

Mon organisation, Farmerline – une entreprise de technologie qui vise à permettre aux petits exploitants agricoles de devenir des entrepreneurs prospères en leur donnant accès aux informations, aux services et aux marchés –, a rempli ces conditions pour opérer des drones dans l'objectif d'étendre les services d'aide aux agriculteurs par le biais d'une initiative de renforcement de capacités soutenue par le CTA.

La procédure pour introduire une demande de permis de drone auprès de la GCAA est raisonnablement rapide et directe. D'abord, il faut remplir un formulaire de demande d'une page en donnant des détails sur l'organisation ou la personne concernée et le type de drone, et en indiquant si celui-ci est destiné à un usage privé ou commercial. Il faut ensuite fournir des copies du document d'identité national de l'opérateur et payer 20 dollars (17 euros) de frais d’enregistrement/permis, renouvelables chaque année pour chaque opérateur. Après cela, la GCAA fournit une lettre octroyant le permis d'importer et d'opérer des drones. L'autorité enregistre le numéro de série de chaque drone et émet un numéro d'enregistrement unique. Comme dans la plupart des pays, il est formellement interdit d'opérer des drones dans les zones réglementées comme les aéroports, les zones militaires, les parcs nationaux, les héliports, les propriétés privées/résidentielles, etc. Un permis écrit explicite délivré par la GCAA et la police est nécessaire pour opérer des drones dans ces zones. Cependant, la GCAA ne requiert pas de permis ou de demande écrite pour opérer des drones au-dessus d'exploitations agricoles, tant que les directives sont respectées. La déclaration, l'autorisation et la procédure d'octroi de permis suffisent à cet égard et représentent tout ce dont Farmerline a besoin.

Au-delà des retards caractéristiques de la plupart des institutions publiques et du manque de clarté sur ce qui est nécessaire, le processus d'obtention d’un permis de drone pour aider les petits exploitants a été relativement aisé. Comparé aux autres pays africains, où les procédures de demande et d'obtention de permis coûtent des milliers de dollars, je peux dire sans hésiter que la réglementation du Ghana est très favorable aux prestataires de services. Cela va très certainement stimuler la création de solutions innovantes apportant des services à valeur ajoutée aux usagers, et en particulier aux agriculteurs. Il n'est pas surprenant que la GCAA ait indiqué dans une communication personnelle qu'elle a enregistré plus de 400 drones depuis septembre 2016.

La GCAA pourrait encore améliorer le cadre réglementaire et faciliter le processus de déclaration et l'obtention de permis de drone pour les organisations et les individus en automatisant les procédures de demande et de paiement. Par ailleurs, il serait bénéfique d'ajouter sur le site Internet une section contenant des informations sur le processus d’enregistrement de drones et une carte interactive permettant aux opérateurs de savoir quelles zones requièrent des autorisations explicites pour opérer des drones, afin d'éviter que des personnes soient condamnées à des peines de prison allant jusque 30 ans pour avoir opéré des drones dans des zones non autorisées. Enfin, en allant à la rencontre du public pour le sensibiliser largement aux conditions requises pour opérer un drone, on encouragera davantage de personnes à déclarer leurs drones.

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Le Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) est une institution internationale conjointe des Etats du Groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et de l’Union européenne (UE). Le CTA opère dans le cadre de l’Accord de Cotonou et est financé par l’UE.